Décret Tertiaire à La Réunion : obligations, OPERAT, valeurs absolues DOM

Décret Tertiaire à La Réunion : ce que vous devez faire, et quand.

Oui, le Décret Tertiaire s'applique aussi dans les DOM — avec des règles adaptées que peu de gestionnaires connaissent. Qui est concerné, comment déclarer sur OPERAT, ce que changent les valeurs absolues DOM : le guide pratique, par une équipe qui le vit sur le terrain réunionnais.

1 000 m² de tertiaire, propriétaire ou locataire : vous y êtes.

Le Décret Tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu de la loi ÉLAN) s'applique à tout bâtiment — ou ensemble de bâtiments sur une même unité foncière — hébergeant des activités tertiaires sur 1 000 m² ou plus : bureaux, commerces, santé, enseignement, hôtellerie, logistique. L'obligation pèse à la fois sur le propriétaire et sur l'exploitant, chacun pour les consommations dont il a la maîtrise.

Première idée reçue à évacuer : « ça ne concerne pas les DOM ». Faux — La Réunion est pleinement dans le périmètre. Le législateur a même publié des arrêtés spécifiques aux départements d'outre-mer, précisément parce que nos bâtiments climatisés ne peuvent pas être comparés à des bureaux parisiens. Ignorer l'obligation en pensant y échapper est le meilleur moyen de la découvrir par une mise en demeure.

Seconde idée reçue : « c'est pour 2030, on a le temps ». La déclaration OPERAT est annuelle, dès maintenant — chaque 30 septembre, vous devez avoir déclaré les consommations de l'année précédente. Le compte à rebours tourne déjà.

Deux chemins vers la conformité — dont un taillé pour La Réunion.

Méthode relative : −40 % · −50 % · −60 %

Réduire vos consommations de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence que vous choisissez (postérieure à 2010). Exigeant si votre bâtiment est énergivore — avantageux si votre année de référence était gourmande.

Valeurs absolues DOM : l'option méconnue

Atteindre un niveau de consommation cible (Cabs) fixé par arrêté spécifiquement pour les DOM, par catégorie d'activité, tenant compte du climat tropical et de la climatisation. Pour un bâtiment récent et bien géré à La Réunion, c'est souvent le chemin le plus atteignable — encore faut-il connaître sa valeur cible.

Le point clé : vous êtes réputé conforme si vous atteignez l'un ou l'autre des deux objectifs. Le choix de la méthode et de l'année de référence est donc stratégique — il peut faire la différence entre une trajectoire sereine et dix ans de travaux. C'est un calcul qu'on fait, chiffres en main, lors de l'audit.

La déclaration du 30 septembre, sans sueurs froides.

Collecter les consommations

Toutes énergies confondues, par bâtiment et par catégorie d'activité. Sans compteurs dédiés, c'est la course aux factures chaque septembre — avec sous-comptage, c'est un export.

Ventiler correctement

Les zones de santé se déclarent séparément des bureaux. Et la consommation des bornes de recharge est déductible — à condition d'être mesurée au sous-comptage réel, pas estimée.

Déclarer sur OPERAT

La plateforme de l'ADEME attend votre déclaration chaque 30 septembre. Litchi produit une fiche déclarative pré-remplie par site : vos chiffres, ventilés, prêts à charger.

Et si je ne déclare pas ? La sanction financière est modérée (jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, après mise en demeure) — mais le vrai risque est ailleurs : le dispositif prévoit la publication des mis en demeure (« name & shame »), et vos locataires, financeurs et donneurs d'ordre regardent. Pour une foncière ou un groupe de santé, la non-conformité se paie en crédibilité.

Litchi transforme cette contrainte en routine : les consommations sont mesurées en continu, ventilées par usage et par zone, l'IRVE est déduite au réel, et la fiche OPERAT tombe chaque année comme le rapport mensuel — sans mobiliser vos équipes.

Vos questions, nos réponses.

Le Décret Tertiaire s'applique-t-il vraiment à La Réunion et dans les DOM ?

Oui, pleinement. Les DOM sont dans le périmètre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, avec des arrêtés « valeurs absolues » spécifiques qui adaptent les seuils au climat tropical et aux usages locaux comme la climatisation.

Comment choisir mon année de référence ?

C'est un choix stratégique : une année de consommation élevée (postérieure à 2010, sur 12 mois d'exploitation normale) rend l'objectif de réduction relative plus atteignable. Encore faut-il pouvoir justifier les consommations de cette année — d'où l'intérêt de données mesurées et archivées.

La consommation de mes bornes de recharge compte-t-elle dans mon objectif ?

Non, elle est déductible de votre déclaration — mais uniquement si elle est mesurée par un sous-comptage réel. Sans mesure dédiée, vos bornes alourdissent artificiellement le bilan énergétique du bâtiment.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

Après mise en demeure : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, et surtout la publication des mises en demeure — un risque de réputation réel vis-à-vis des locataires, financeurs et donneurs d'ordre.

Mon bâtiment fait moins de 1 000 m², suis-je exempté ?

Le seuil s'apprécie en cumul des surfaces tertiaires sur une même unité foncière ou un même site. Plusieurs bâtiments de 400 m² sur une même parcelle peuvent donc être assujettis ensemble. Un doute se lève en dix minutes avec un plan et les surfaces — nous le faisons pendant l'audit.

Un audit d'une journée. Sur votre site. Sans engagement.

Nous venons voir ce qui est déjà en place, ce qui remonte, ce qui manque. Vous repartez avec une note de cadrage. Le reste se décide après.

David Le Gal Dirigeant d'Alteny — votre interlocuteur direct, de l'audit au premier rapport.

Audit d'une journée, sans engagement Techniciens basés au Port Installateur RGE QualiPV & IRVE Capteurs et GTC multi-marques

contact@alteny.re · Le Port, La Réunion